Associations cultuelles Service-Public.fr

Les associations cultuelles ont exclusivement pour objet d'assurer l'exercice public d'un culte religieux. Elles sont soumises aux règles générales applicables aux associations et à des dispositions spécifiques.

Objet des associations cultuelles

Les associations cultuelles ont exclusivement pour objet l'exercice public d'un culte, c'est-à-dire la célébration de cérémonies organisées en vue de l'accomplissement, par des personnes réunies par une même croyance religieuse, de certains rites ou de certaines pratiques.

Ces associations ne doivent mener que des activités en relation avec l'exercice d'un culte :

  • acquisition, location, construction, aménagement et entretien des édifices servant au culte ;

  • entretien et formation des ministres et autres personnes participant à l'exercice du culte.

Les réunions pour la célébration d'un culte tenues dans les locaux appartenant à l'association cultuelle ou mis à sa disposition sont publiques.

Les activités d'une association cultuelle (cérémonies, processions et autres manifestations extérieures) doivent se dérouler dans le respect de l'ordre public et des libertés fondamentales.

Rappel : en Guyane, à Mayotte, dans les collectivités territoriales d'outre-mer et en Alsace-Moselle, (associations) un droit local est en vigueur.

Autres associations à objet religieux

L'exercice d'un culte peut être assuré par des associations n'ayant pas pour objet exclusif cette activité. Outre l'exercice d'un culte, des associations peuvent par exemple également avoir pour objet :

  • l'assistance morale et matérielle aux indigents ;

  • la promotion de la vie spirituelle, éducative, sociale et culturelle d'une communauté ;

  • l'étude d'une religion, etc.

Ces associations à objet mixte sont des associations classiques et ne bénéficient pas des avantages accordés aux associations cultuelles, notamment :

  • la possibilité de recevoir des donations et des legs ;

  • et l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Création, modifications et fonctionnement des associations cultuelles

Création et modifications

Lors de leur création (associations) et de leurs évolutions (associations) (changements dans leur administration, modifications statutaires, dissolution), les associations cultuelles sont soumises aux obligations de déclaration ordinaires à 2 différences près.

La déclaration préalable doit :

  • préciser les limites territoriales de la circonscription dans laquelle fonctionnera l'association. Elle peut s'étendre à la France entière ;

  • et être accompagnée de la liste des membres.

Les associations cultuelles doivent être composées d'au moins :

  • 7 personnes dans les communes de moins de 1 000 habitants ;

  • 15 personnes dans les communes de 1 000 à 20 000 habitants ;

  • 25 personnes dans les communes de plus 20 000 habitants.

Ces personnes doivent être majeures et domiciliées ou résider dans la circonscription religieuse.

Si par suite de démission, de décès ou pour tout autre motif, le nombre de membres descend en dessous du nombre minimum exigé, l'association doit effectuer une déclaration dans les 3 mois pour faire connaître la nouvelle liste des membres.

Fonctionnement

Les actes de gestion financière et d'administration légale des biens accomplis par les dirigeants doivent être approuvés chaque année par l'assemblée générale des membres de l'association.

L'association doit dresser chaque année un inventaire de ses biens mobiliers et immobiliers.

Les associations cultuelles sont soumises à un contrôle financier par l'administration fiscale et par l'inspection générale des finances.

Ressources des associations cultuelles

Les associations cultuelles peuvent recevoir :

  • des cotisations de leurs membres ;

  • des dons manuels, des donations et des legs (associations);

  • le produit des quêtes et collectes pour les frais du culte ;

  • des rétributions pour les cérémonies et services religieux.

Elles ne peuvent recevoir aucune subvention (associations) publique.

Toutefois, l’État et les collectivités territoriales peuvent leur accorder des aides financières pour la réparation des édifices cultuels, qu'ils soient ou non classés monuments historiques.

Sont concernés les seuls travaux nécessaires à la conservation des édifices (maintien hors d'eau, mise en sécurité de l'édifice, etc.).

Les communes et les départements peuvent garantir les emprunts contractés pour financer, dans les agglomérations en voie de développement, la construction, par des associations cultuelles, d'édifices religieux. Une agglomération en voie de développement est une zone urbanisée comprenant au moins 2 000 habitants et dont la population augmente de manière significative.

Ces collectivités peuvent autoriser une association cultuelle qui souhaite construire un édifice du culte ouvert au public à occuper, pour une longue durée, un terrain dont elles sont propriétaires, dans le cadre d'un Contrat de location portant sur un bien immobilier conclu pour une durée maximum de 99 ans (associations), en contrepartie du versement d'une redevance.

Pour en savoir plus

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