Demande de renouvellement d'agrément d'une association d'usagers du système de santé - Fiche A bis Service-Public.fr

Permet à une association ou à une union d'associations de demander le renouvellement de son agrément national ou régional au titre de son action dans le domaine de la qualité des soins et de la prise en charge des malades. Ne permet pas d'effectuer une première demande d'agrément.

Pour les unions d'associations, cette demande doit être complétée par la liste mise à jour des associations membres, et dans le cas de nouvelle(s) association(s) affiliée(s)à l'union, par une (des) fiche(s) B.

Service Annexe : Fiche d'agrément d'une association membre d'une union - Fiche B

Cette fiche B est destinée à compléter la demande de renouvellement d'agrément d'une union d'associations d'usagers du système de santé et doit être complétée par chaque nouvelle association affiliée à l'union.

Cerfa n°12624*02

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