Allocation de sécurisation professionnelle (ASP) Service-Public.fr

L'allocation de sécurisation professionnelle (ASP) est versé, sous conditions, au bénéficiaire d'un contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Son montant varie en fonction de l'ancienneté du salarié et de son salaire de référence. Son versement peut être interrompu, sous conditions.

Qui est concerné ?

Tout salarié ayant accepté de conclure un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) (particuliers) a droit au bénéfice de l'allocation de sécurisation professionnelle (ASP).

Montant

Le montant versé au bénéficiaire de l'ASP varie en fonction de l'ancienneté du salarié :

* Cas 1 : Inférieure à 1 an

Le montant versé équivaut au montant de l'allocation de retour à l'emploi (ARE) (particuliers) auquel le bénéficiaire du CSP a droit.

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* Cas 2 : Au moins 1 an

Le montant versé équivaut à 75% du salaire journalier de référence (particuliers) du bénéficiaire du CSP, sans être inférieur au montant de l'allocation de retour à l'emploi (ARE) (particuliers) qu'il aurait perçu s'il n'avait pas bénéficié du CSP.

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Conditions de versement

Périodicité

L'ASP est versée chaque mois.

Durée

La durée de versement de l'ASP est que la même que celle du CSP.

En cas d'ancienneté du salarié inférieure à 1 an au moment de son licenciement, la durée de versement ne peut pas dépasser celle à laquelle il aurait pu prétendre s'il avait perçu l'ARE.

Interruption

Le versement de l'ASP est interrompu temporairement dans les cas suivants :

Fin du dispositif

Le versement de l'ASP cesse dans les cas suivants :

  • reprise d'une activité professionnelle salariée ou non, exercée en France ou à l'étranger,

  • non-respect des obligations prévues.

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