État d'urgence Service-Public.fr

Depuis le 14 novembre 2015, le gouvernement a décrété l'état d'urgence. La liberté d'aller et venir peut être restreinte. Une assignation à résidence peut aussi être prononcée à toute personne dont l'activité s'avère dangereuse.

Liens externes

Sur le site du gouvernement

État d'urgence : quelles conséquences ?

Sur le site du ministère de l'Intérieur

Mise en œuvre de l'état d'urgence
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