Quels sont les avantages fiscaux en cas de travaux sur un monument historique ? Service-Public.fr

Les travaux réalisés sur des immeubles protégés par un classement ou une inscription au titre des monuments historiques, en raison de leur valeur patrimoniale, esthétique ou historique, peuvent permettre à leur propriétaire de bénéficier de déduction fiscale, sous certaines conditions.

Les propriétaires privés, sauf les SCI non soumises à l'impôt sur les sociétés, peuvent bénéficier de mesures fiscales sur la part des travaux de restauration des monuments historiques classés ou inscrits restant à leur charge, à condition de conserver la propriété de ces immeubles pendant au moins 15 ans à partir de leur acquisition.

La part du coût des travaux restant à la charge du propriétaire sur un immeuble classé ou inscrit est déductible à 100 % de l'impôt sur le revenu :

  • lorsque le monument est ouvert à la visite,

  • si les travaux sont subventionnés par l'État.

Si les travaux ne sont pas subventionnés par l'État, la déduction s'élève à 50 %.

Un édifice est considéré comme ouvert à la visite dès qu'il est ouvert :

  • soit 50 jours par an, dont 25 jours non ouvrables (dimanches, jours fériés) entre avril et septembre inclus,

  • soit 40 jours durant les mois de juillet, août et septembre.

Pour en bénéficier, le certificat de conformité (professionnels) établi par la Drac à la fin des travaux doit être fourni aux services fiscaux.

À savoir : les travaux peuvent également bénéficier d'une exonération en matière de taxe d'aménagement (professionnels), à condition que la commune ou l'EPCI ait voté l'exonération en partie ou en totalité de la part communale, départementale ou régionale.

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